Décret 2022-734 : Quelles sont vos obligations WiFi en EHPAD ?

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24 avr. 2026

📌 Le Décret 2022-734 en bref
Date d'application : 1er janvier 2023.
Texte de référence : Décret n° 2022-734 modifiant l'Annexe 2-3-1 du CASF.
Obligation : Accès Internet inclus dans les chambres et les espaces communs.
Aspect financier : Prestation incluse dans le forfait hébergement (aucun surcoût).

Que dit exactement la loi sur l'accès Internet en EHPAD ?

Le gouvernement a renforcé les droits des résidents pour garantir leur autonomie. L'Annexe 2-3-1 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) précise désormais que le socle de prestations doit comprendre :

« L'accès aux moyens de communication, y compris Internet, dans les chambres et dans les espaces communs de l'établissement. »

Auparavant, un simple poste informatique dans un hall suffisait. Aujourd'hui, la loi impose une couverture WiFi totale et performante.

Les enjeux d'un WiFi performant en établissement médico-social

Au-delà de l'obligation légale, le déploiement d'un réseau professionnel répond à trois besoins majeurs :

Lien social : Faciliter les échanges vidéo (Skype, WhatsApp) pour lutter contre l'isolement.
Efficacité métier : Permettre aux soignants d'accéder au Dossier Usager Informatisé (DUI) en mobilité.
Sécurité : Connecter les dispositifs médicaux (IoT) et les systèmes d'alerte en temps réel.

Comment se mettre en conformité avec Wifirst ?

Déployer du WiFi dans un bâtiment ancien avec des contraintes architecturales fortes nécessite une expertise technique. Wifirst accompagne les DSI d'EHPAD avec une solution de WiFi as a Service :

Audits radio précis pour une couverture 100% sans zones blanches.
Ségrégation des réseaux (Flux résidents / Flux métiers) pour une cybersécurité maximale.
Supervision 24/7 et support technique dédié.